Conditions d’utilisation
Préambule
En devenant membre de Boomers Book, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. L’inscription à Boomers Book est entièrement gratuite pour les membres et suppose l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation listées ci-dessous par le membre. Boomers Book est un site édité par la société BB Interactive.
Article 1 - Inscription sur Boomers Book
Pour être membre de Boomers Book, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Boomers Book aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de Boomers Book.
Après vous être inscrit, vous disposez d’un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Boomers Book ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Boomers Book se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Boomers Book contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Boomers Book ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Lorsqu’un membre souhaite inviter un ami et fournit à Boomers Book les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Boomers Book. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de Boomers Book de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Boomers Book de ses coordonnées.
Article 2 - Utilisation de Boomers Book
Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès gratuit aux services de Boomers Book.
Dans le cadre de l’utilisation de Boomers Book, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l’égard de Boomers Book et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Boomers-Book et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de Boomers Book de son usage initialement prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
Ne communiquer à Boomers Book et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Boomers Book, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Boomers Book, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire.
Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Boomers Book se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Boomers Book.
Boomers Book ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Boomers Book dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Boomers Book, sur Boomers Book ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.
Article 3 - Espace Annonceurs / Espace Lead
Le site Boomers-book.fr respecte votre vie privée et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL).
A ce titre BB Interactive reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Boomers-book.fr et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de BB Interactive ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Article 4 - Confidentialité de vos données
Le site Boomers Book respecte votre vie privée et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL).
Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Boomers Book et en prend librement la responsabilité exclusive.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l’adresse suivante :
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Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Boomers Book, à l’adresse suivante : www.Boomers Book.fr.
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Les informations composant votre profil sont accessibles sur Boomers Book. En conséquence, vous autorisez expressément Boomers Book à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Boomers Book ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Boomers Book reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Boomers Book dans les conditions prévues à l’article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Boomers Book sont la propriété intellectuelle de Boomers Book ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Boomers Book sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par Boomers Book que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l’autorisation écrite de Boomers Book.
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.boomers-book.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.boomers-book.fr.
Boomers Book bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.boomers-book.fr Cette licence comprend notamment le droit pour Boomers Book de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).
Vous autorisez expressément Boomers Book à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.boomers-book.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Article 6 - Suppression de votre compte de membre
Vous conservez la possibilité de demander la suppression de votre compte de membre à tout moment.
Pour supprimer votre compte sur Boomers-book.fr, suivez les étapes suivantes :
1. Connectez-vous au site et saisissez votre adresse e-mail pour vous identifier 2. Cliquez sur le lien "Préférences" en haut de page 3. Sélectionnez "Mon compte" 4. Cliquez sur "Supprimer mon compte" 5. Confirmez la suppression de votre compte de membre.
La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lors des prochaines 24 heures. Toutes les données saisies sur votre compte (articles, photos, avis, etc.) seront alors supprimées, sans possiblité de les restaurer.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, BB Interactive se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte membre sans préavis.
Article 7 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l’encontre de BB Interactive, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.
BB Interactive ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, BB Interactive ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.
La qualité du site www.boomers-book.fr exigée tant par BB Interactive que par ses membres, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, BB Interactive permet à tout membre de lui signaler sur le site www.boomers-book.fr les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet de BB Interactive, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par BB Interactive, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, notamment l’article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.
Dans le cas où la responsabilité de BB Interactive serait recherchée à raison d’un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir BB Interactive contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Article 8 - Fonctionnement de Boomers Book
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Boomers Book ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, Boomers Book informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Boomers Book au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site www.boomers-book.fr.
De même, la responsabilité de BB Interactive ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site boomers-book.fr imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à BB Interactive.
BB Interactive ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Article 9 - Modifications du site Boomers Book
Boomers Book se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.boomers-book.fr, les services ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.
Article 10 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de BB Interactive seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
